{"id":3851,"date":"2025-07-30T13:50:54","date_gmt":"2025-07-30T11:50:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.qualified-electronic-signature.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-12-05T22:38:03","modified_gmt":"2025-12-05T21:38:03","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.qualified-electronic-signature.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Site web : <\/strong>www.qualified-electronic-signature.com<\/a><\/strong><\/p>

Ce site web est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par VisitOnWeb srl, BE 0894.404.534.<\/p>

Coordonn\u00e9es :<\/strong>
VisitOnWeb SRL
42 Avenue L\u00e9on Houyoux
1160 Bruxelles, Belgique
contact@visitonweb.com<\/a><\/p>

Acceptation des conditions<\/strong><\/p>

En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte pleinement et irr\u00e9vocablement les conditions d’utilisation suivantes. VisitOnWeb se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les conditions mises \u00e0 jour seront publi\u00e9es sur le site web et entreront en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication. <\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions d\u00e9finissent le cadre juridique r\u00e9gissant les relations entre les utilisateurs et VisitOnWeb. Cet accord devient contraignant pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e une fois accept\u00e9 par l’utilisateur, qui s’engage \u00e0 en respecter toutes les dispositions lors de chaque visite. <\/p>

\u00c9ligibilit\u00e9<\/strong><\/p>

Les utilisateurs doivent avoir la pleine capacit\u00e9 juridique. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation pr\u00e9alable de leurs tuteurs l\u00e9gaux. Si l’utilisateur acc\u00e8de au site au nom d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une entit\u00e9 juridique, il reste personnellement li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions. <\/p>

Utilisation de <\/strong>www.qualified-electronic-signature.com<\/a><\/strong><\/p>

L’acc\u00e8s automatis\u00e9 au site web par le biais de bots, de crawlers, d’indexeurs ou de technologies similaires est strictement interdit. Les utilisateurs ne doivent pas effectuer de requ\u00eates automatis\u00e9es ou manuelles \u00e0 un rythme d\u00e9passant de mani\u00e8re significative celui du comportement normal d’un utilisateur. Veuillez nous contacter au pr\u00e9alable si vous pensez que votre activit\u00e9 pourrait d\u00e9passer ce seuil. <\/p>

Tarification et paiement<\/strong><\/p>

Tous les prix s’entendent hors TVA.
En passant et en payant une commande, l’utilisateur renonce explicitement \u00e0 tout droit d’annulation, de remboursement ou de remboursement partiel. Les prix de Signature d\u00e9pendent de la m\u00e9thode de signature utilis\u00e9e. Les cr\u00e9dits achet\u00e9s sont valables un an \u00e0 compter de la date d’achat. <\/p>

Cr\u00e9ation de compte<\/strong><\/p>

Les comptes utilisateurs sont cr\u00e9\u00e9s automatiquement lors de la premi\u00e8re commande. L’enregistrement n\u00e9cessite des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes, y compris une adresse \u00e9lectronique valide, un nom et un pr\u00e9nom, ainsi qu’un mot de passe. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialit\u00e9 des identifiants de connexion et doivent informer rapidement VisitOnWeb de toute utilisation non autoris\u00e9e du compte ou de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9. <\/p>

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par VisitOnWeb sont trait\u00e9es dans le respect de la loi. En cr\u00e9ant un compte, les utilisateurs consentent au traitement de leurs donn\u00e9es dans le but de fournir des services. VisitOnWeb peut utiliser des cookies et des fichiers journaux pour am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de l’utilisateur. Les cookies peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s via les param\u00e8tres du navigateur. <\/p>

Les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 par VisitOnWeb et ne sont conserv\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service. Les utilisateurs restent propri\u00e9taires de leurs donn\u00e9es et ont le droit d’acc\u00e9der, de rectifier, de supprimer ou de s’opposer au partage des donn\u00e9es avec des tiers pour des raisons l\u00e9gitimes. <\/p>

Les demandes peuvent \u00eatre faites par courriel \u00e0 : contact@qualified-electronic-signature.com<\/a> ou par courrier \u00e0 VisitOnWeb, 42 Avenue L\u00e9on Houyoux, 1160 Bruxelles. Une r\u00e9ponse vous sera fournie dans les 30 jours. <\/p>

Soumission de contenu et restrictions<\/strong><\/p>

Pour soumettre des documents \u00e0 la signature, les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et l\u00e9gales. Le contenu ne doit pas porter atteinte \u00e0 l’ordre public, aux bonnes m\u0153urs, aux droits des tiers ou aux lois applicables. <\/p>

Seuls les destinataires d\u00e9sign\u00e9s par l’utilisateur peuvent acc\u00e9der aux documents soumis.<\/p>

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